Une politique fiscale pour une nouvelle économie

Pourquoi payons-nous des taxes?

Pour que notre gouvernement rende service à tous les Canadiens et Canadiennes.

Soins de santé. Éducation. Justice. Défense nationale. Sécurité de la vieillesse. Parcs et protection de l'environnement. Commerce. Forêts, pêches, lacs, rivières, côtes et océans. Programmes autochtones. Les autoroutes, les chemins de fer, les navires, les ports, le transport en commun, les routes et l'aviation civile. Assurance-emploi, compétences et opportunités.

Nous dépendons de notre gouvernement pour fournir ou réglementer tout cela et plus encore.

Les résultats sont souvent impressionnants. Notre système fiscal finance une fonction publique de qualité, des ministères et des organismes qui servent bien les Canadiens.

Mais même les fonctionnaires savent que notre gouvernement pourrait être beaucoup mieux. Nous avons besoin d'une politique fiscale qui inaugurera une nouvelle ère d'innovation, de technologie de pointe et de croissance, axée sur le savoir.

Pourquoi les impôts ont-ils augmenté partout au Canada depuis 2012?

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont apporté de nouveaux prélèvements sur l'investissement des entreprises, le carbone, l'embauche et le revenu – à la suite de près de trois décennies d'assainissement budgétaire et de réduction des impôts.

Au cours des dernières décennies, les économies avancées qui ont atteint des taux élevés de croissance et de prospérité l’ont fait en éliminant les déficits, en réduisant les taxes et en fournissant des services gouvernementaux plus efficacement.

Sous Chrétien et Harper, le Canada a fait exactement cela. Le ratio des recettes fiscales totales au PIB est passé de 34,8 pour cent en 2000 à 30,5 pour cent en 2011. D'ici 2015, il était repassé à 31,9 pour cent, principalement en raison des augmentations d'impôts provinciaux. Les dernières hausses d'impôts du gouvernement Trudeau le font augmenter de nouveau.

Les recettes fiscales fédérales du Canada sont considérablement inférieures à celles des provinces. En outre, le bénéfice concurrentiel de toute réduction d'impôt fédéral est éliminé lorsque les taxes provinciales ou locales augmentent de manière correspondante ou plus grande.

Le système de perception des impôts du Canada est relativement coûteux à administrer par rapport à ceux de nos concurrents. Notre système fiscal est également complexe et, aux yeux des contribuables, manque de transparence et de responsabilité, compte tenu notamment de l'importance des transferts aux gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones.

De plus, bon nombre de nos incitatifs à la productivité offerts aux entreprises pour la recherche, le développement, la commercialisation de nouvelles inventions, ainsi que l'innovation numérique, sont soit faibles, bureaucratiques, soit inefficaces. Nous avons besoin d'un nouveau partenariat pour s'assurer que les entreprises atteignent de nouveaux marchés, prospérent et grandissent tout en créant des opportunités pour tous les Canadiens.

Les taxes du Canada devraient devenir plus simples et plus bas - pour rendre ce pays le meilleur au monde pour les entreprises en voie de démarrage, la recherche, le développement et l'investissement des entreprises dans tous les secteurs. Les principales réductions d'impôt ne devraient avoir lieu qu'une fois que la discipline fiscale a été restaurée.

En tant que leader du Parti conservateur du Canada et Premier ministre, je tiens à:

(i) augmenter immédiatement le montant personnel de base non assujetti à la taxe à 15 000 $;

(ii) diminuer tout de suite le taux d'imposition des petites entreprises à 9 pour cent;

(iii) éliminer immédiatement la taxe fédérale sur le carbone;

(iv) une fois que le budget fédéral du Canada est revenu à l'équilibre, baisser le taux d'imposition des sociétés par étapes à 10 pour cent, tout en recherchant des réductions correspondantes des provinces et des territoires;

(v) réduire les taux d'assurance-emploi pour les petits employeurs de 25 pour cent et introduire un remboursement pour les jeunes embauchés;

(vi) appliquer une exemption de gains en capital à vie de 1 million de dollars pour toutes les petites entreprises, y compris les entreprises agricoles et de pêche, et simplifier le processus;

(vii) élargir l'allocation de coûts en capital de 100 pour cent à une gamme plus large d'achats de technologies et d'équipements numériques, propres, manufacturiers et autres;

(viii) établir l'incitatif de démarrage du Canada (IDC) - un crédit d'impôt de 40 pour cent pour les investissements en phase initiale, jusqu'à 250 000 $;

(ix) améliorer considérablement, étendre et rationaliser le crédit d'impôt à l'investissement (CTI) comme incitatif de croissance du Canada (ICC) pour la recherche, l'invention, le développement, l'expérimentation, la commercialisation, l'incubation, l'accélération et la propriété intellectuelle, tout en établissant des partenariats à long terme avec des entreprises canadiennes en croissance axées sur la recherche pour créer des opportunités pour les Canadiens autochtones, nouveaux et handicapés;

(x) en s'appuyant sur les incitatifs de démarrage et de croissance du Canada, unifiez et agrandissez les crédits d'impôt fédéraux restants en tant que Incitatif de recherche du Canada (IRC) favorisant l'augmentation des dépenses commerciales en recherche et développement par le biais de la Fondation d'innovation du Canada, U15, l'Association des universités et collèges du Canada, les Collèges et les instituts du Canada, les réseaux de centres d'excellence, les incubateurs canadiens, les accélérateurs, les investisseurs providentiels, les investisseurs institutionnels, les investisseurs privés et les investisseurs en capital-risque, parmi d'autres acteurs clés -- en vue de réaliser des dépenses en R & D de 3 our cent ou plus du PIB;

(xi) introduire un crédit d'impôt pour les investissements dans la recherche et le développement ou les coûts d'immobilisation qui contribuent de manière mesurable et directe aux objectifs de réduction des serres du Canada en vertu de l'Accord de Paris;

(xii) une fois que le budget a été équilibré, réduire et simplifier l'impôt sur le revenu des particuliers en utilisant une approche par étapes, en commençant par des réductions pour les personnes à faible revenu, en vue d'atteindre les taux d'imposition marginaux fédéraux suivants: 0 à 50 000 $ – 10 pour cent; 50 000 $ à 100 000 $ – 15 pour cent; 100 000 $ à 150 000 $ – 20 pour cent; 150 000 $ à 200 000 $ – 25 pour cent; et en-dessus de 200 000 $ – 30 pour cent, tout en cherchant à négocier des réductions substantielles correspondantes des taux d'imposition provinciaux et territoriaux;

(xiii) viser à moyen terme à établir des taux d'imposition marginaux de 20 pour cent les revenus entre 100 000 $ et 200 000 $ et de 25 pour cent pour les revenus de plus de 200 000 $, tout en recherchant d'autres réductions provinciales et territoriales;

(xiv) s'assurer que l'impôt sur le revenu ne représente jamais plus de 50% des revenus fédéraux;

(xv) réduire le coût de la collecte à 5% du revenu;

(xvi) simplifier, automatiser et améliorer l'intégrité du système fiscal du Canada, offrir un service amélioré et des relations de qualité avec tous les clients, tout en assurant la transparence et la responsabilité devant le Parlement et les Canadiens de la part de chaque gouvernement, organisme ou société ayant l’autorité ultime de décaisser chaque dollar des contribuables; et

(xvii) renforcer l'éducation publique en ce qui concerne le régime fiscal du Canada, ainsi que la littératie financière et les mesures incitatives qui empêchent l'évasion fiscale.