La justice et l'état de droit au Canada

Notre système de justice doit rester dédié à la prévention, à la protection et à la réhabilitation.

Le Canada possède depuis longtemps l'un des systèmes de justice les plus respectés au monde. Nos lois, notre Code civil, notre Code criminel et nos tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, tout en étant distinctifs, sont également considérés comme presque sans exception parmi les meilleurs de leur classe.

Pourtant, malgré des décennies de progrès, certains taux de criminalité restent obstinément élevés - ou ont même augmenté ces dernières années.  L'accès à la justice reste hors de portée de plusieurs en raison des coûts ou des retards.  Le crime organisé, la criminalité en col blanc, la fraude, l'évasion fiscale et la cybercriminalité restent des menaces courantes.

Le Canada devrait viser à atteindre l'excellence dans tous les aspects de l'état de droit tout en cherchant à rendre nos lois et notre système de justice plus intelligibles, accessibles et responsables envers nous.

Étant donné que l'unité et la prospérité du Canada ont été réalisées sur la base d'une continuité dans notre système de justice au cours des siècles, ininterrompue par la guerre, la révolution ou la tyrannie, nous devrions également viser à être un promoteur mondial des lois et des institutions de justice solides.

En tant que leader et Premier ministre, je voudrais:

(i) renforcer le système de justice pénale pour réduire les taux de crimes violents, y compris en introduisant des peines plus sévères pour les crimes les plus violents, pour les récidivistes violents et les délinquants dont les crimes impliquent des violences sexuelles;

(ii) améliorer l'accès à la justice et l'intégrité du système de justice en répondant aux exigences de la décision de la Cour suprême R. c. Jordan;

(iii) renforcer le rôle des victimes dans le système de justice, y compris en mettant en œuvre toutes les dispositions de la Déclaration des droits des victimes;

(iv) améliorer l'accès à la justice, résoudre les cas plus rapidement et assurer des nominations opportunes, efficaces et fondées sur le mérite au banc;

(v) renforcer les programmes de réadaptation, en particulier pour les jeunes contrevenants;

(vi) chercher à réduire les taux d'incarcération des populations autochtones, ainsi que de ceux et celles qui souffrent de maladie mentale;

(vii) mettre fin à l'isolement cellulaire dans les établissements correctionnels fédéraux;

(viii) accroître la capacité du Canada à enquêter et à prévenir le crime organisé contemporain, le crime cybernétique, et le crime à col blanc; et

(ix) créer une nouvelle agence conjointe pour fournir une expertise juridique canadienne à l'appui é l’amélioration d'institutions nationales et internationales dans le monde entier, en utilisant un modèle volontaire dans toute la mesure du possible.