Ancien Régime

Entre 1663 et 1760 la Nouvelle France a été gouverné par un Conseil souverain ou supérieur de neuf à seize membres.  À la fin du régime français, “l’exercice de la religion Catholique (était) conservée”.  L’accession du roi George III en 1760 faisait en sorte que les Tory étaient de nouveau éligibles à détenir des offices.  L’Acte de Québec (1774) a restauré la loi civile française et enlevé les tests religieux du serment d’allégeance, permettant ainsi aux Catholiques de détenir des offices.